J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : ESRS0760520V


Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2007 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juin 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cité des savoirs - Le cluster formation du Futuroscope » est approuvée.

La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès de la ministre chargée de l'enseignement supérieur.


Extraits de la convention

Membres du groupement


Conseil général de la Vienne.

Université de Poitiers.

Centre national d'enseignement à distance.

Association régionale du Conservatoire national des arts et métiers de Poitou-Charentes.

Centre national de documentation pédagogique.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Objet du groupement


Le GIP a pour objet le développement, au plan national, européen et international, de la filière économie de la connaissance au Futuroscope à partir d'une vision commune et la constitution d'un pôle de référence sur une offre de services en formation ouverte et à distance (produits/services/recherche/maillage international) à destination de toute structure (entreprises, établissements...).

Pour cela, le GIP se donne trois domaines majeurs d'intervention :

- la recherche et l'innovation. Un réseau de recherche est constitué entre les membres fondateurs, coordonné par l'université. L'enjeu est double : valoriser les savoir-faire des membres et trouver des différenciations technologiques ou d'usages qui conféreront au groupement un avantage lui permettant d'être concurrentiel dans le cadre de commercialisation de plans de formations aux entreprises ;

- la formation continue en entreprises. Les contenus et les services pédagogiques interactifs maîtrisés par chacun des membres - s'ils sont organisés et coordonnés pour répondre aux besoins émis par les grands comptes - sont des atouts importants pour rendre crédible le groupement sur le marché de la formation continue et intéresser éventuellement des prestataires privés qui recherchent des coopérations ;

- l'attractivité du secteur éducation/formation sur la technopole du Futuroscope. L'expertise de dimension européenne et même mondiale de certains des membres permet d'imaginer la création d'un événement récurrent de type « université d'été » qui intensifierait le réseau relationnel des membres et ferait de la technopole du Futuroscope un haut lieu de la thématique « économie de la connaissance ».

Notamment, les projets de coopération pourront être mis en oeuvre :

1. Mutualiser et favoriser des coopérations commerciales en direction des entreprises.

2. Se doter des outils techniques nécessaires à la réalisation de la vision commune (plate-forme de e-learning...) afin d'optimiser les coûts en les mutualisant.

3. Valoriser les contenus existants chez chacun des membres.

4. Construire des parcours de formation à la demande d'entreprises.

5. Préciser des axes de coopération avec la recherche permettant aux membres de bénéficier d'avancées décisives et favoriser les transferts d'innovations.

6. Répondre collectivement à des appels d'offres et se positionner sur les programmes européens clés.

7. Promouvoir le groupement et ses membres, leurs compétences et leur spécificité par tous moyens (université d'été, presse, salons, plaquettes, clip vidéo...).

8. Trouver des partenaires extérieurs, privés ou publics, sur les projets envisagés.


Siège social du groupement


Le siège du groupement est fixé au CEI, Centre entreprise et innovation, Téléport, 1, avenue du Futuroscope, BP, 86961 Futuroscope Chasseneuil, sur la Technopole du Futuroscope. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.


Durée


Le groupement est constitué pour une durée de trois ans.

La durée du groupement peut faire l'objet d'une demande de prorogation par l'assemblée générale conformément à la procédure prévue par les textes réglementaires en vigueur.

Le groupement d'intérêt public prend effet au jour de la publication au Journal officiel, sous la forme d'un avis, de l'approbation conjointe de la convention constitutive par les ministres intéressés. Il jouit de la personnalité morale à compter de cette date.


Mode de gestion


La comptabilité du GIP est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit privé. Le contrôle des comptes sera effectué par un commissaire aux comptes, nommé pour une durée de trois ans par l'assemblée générale et exerçant sa mission conformément à la loi. La tenue des comptes est assurée par un comptable agréé par le conseil d'administration, sur proposition de son président.


Responsabilité des membres


Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration du GIP pour le fonctionnement du groupement. Il règle les rapports des membres entre eux.

Dans leurs rapports entre eux, les membres fondateurs et actifs disposent de droits équivalant au nombre de voix qu'ils détiennent. Ils contribuent aux charges du groupement à due proportion.

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres du groupement ne sont pas solidaires. Ils ne sont responsables des dettes du groupement qu'à proportion de leurs droits statutaires à compter de la date de prise d'effet du GIP.